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Ignorance more frequently begets confidence than does knowledge: it is those who know little, and not those who know much, who so positively assert that this or that problem will never be solved by science

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L'art de l'imposition consiste à plumer l'oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris

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El miedo es la via perfecta hacia el lado oscuro. El miedo lleva a Windows, Windows a la desesperacion, esta al odio hacia Bill Gates y ese odio lleva a LINUX

Vares Velles

Vares Velles
Al Tall

Això és Espanya (vara seguidilla) per Al Tall

dijous, 15 de gener de 2009

El príncep, el jutge i el botxí

Avui llegesc a Le Monde un article d'opinió: "Le prince, le juge et le bourreau" on l'autora, Nathalie Guibert, analitza les declaracions de l'inefable Sarko, sobre la probable i imminent desaparició a França del jutge d'instrucció, i la substitució en la seua tasca per fiscals (procureurs) dependents del ministeri fiscal (parquet)

Desconec l'estructura del sistema judicial francès, però l'article em dóna entenent que des del 1958 existeix un grup de jutges d'instrucció, independents del ministeri fiscal. El que no acabe d'escatir és si aquest grup de jutges és un grup tancat, o, per contra, tal com crec que ocorre a Espanya, no tenen diferència amb la resta de jutges, cosa que en més d'un cas ha ocasionat problemes de competència.

La veritat és que no sé a quina carta quedar-me. Els arguments en contra d'aquesta desparició em semblen convincents, i evidentment aplicables en aquestes espanyes on la justícia es troba tan clarament polititzada per a desgràcia dels soferts ciutadans.

Entre els arguments en favor de la permanència dels jutges d'instrucció en ressaltaria dos:

"Si hom no pot maleir el seu jutge, contra qui s'adreçarà el poble? contra el fiscal? El ministeri fiscal és un i indivisible: els membres del ministeri públic són intercanviables, tant als dossiers, com al procès. A qui li endosarà la responsabilitat d'un drama en una cadena jeràrquica dominada per l'executiu des del 2002?"

"Quin serà el futur d'una denúncia amb constitució de part civil que permet a un ciutadà, malgrat l'opinió contrària del fiscal, per portar avant una instrucció judicial?"

Com que l'article m'ha semblat molt interessant, el deixe a continuació per qui vulga llegir-lo

Le Monde

16.01.2009

Analyse

Le prince, le juge et le bourreau

Comme un fruit mûr, le juge d'instruction est prêt à tomber de l'arbre judiciaire. Le président de la République le souhaite. Et il semble que plus rien ne retienne cet enquêteur-inquisiteur, héritier de l'Ancien Régime. De l'empoisonneuse Marie Besnard, acquittée douze ans après son inculpation en 1949, aux treize acquittés de l'affaire de pédophilie d'Outreau qui ont cumulé vingt-cinq années de détention provisoire en 2006, le " petit juge " a incarné trop de désastres. De l'affaire Urba à celle des frégates de Taïwan, il a aussi exaspéré le pouvoir, à gauche comme à droite.

En attendant que se précise une réforme dont seul le sens général a été donné par Nicolas Sarkozy le 7 janvier, l'inépuisable et passionnant débat pénal peut reprendre. Il sera particulièrement vif cette fois. Sur le plan symbolique, la mort annoncée du juge d'instruction est une rupture forte. Sur le plan politique, aussi : car telle qu'elle est envisagée à ce stade, cette disparition marque une conception du pouvoir sans contre-pouvoirs.

La recherche d'une procédure pénale plus soucieuse des droits des personnes, c'est-à-dire plus équilibrée entre l'accusation et la défense, fut constante depuis qu'en 1958 le juge d'instruction est devenu indépendant du procureur. La dernière réforme, promulguée en 2007, n'est d'ailleurs même pas encore appliquée : pour corriger la solitude parfois aveuglante du magistrat instructeur, il s'agit de créer des pôles rassemblant plusieurs juges. Cette réforme, très coûteuse, était évoquée depuis plus de vingt ans. M. Sarkozy en fera peut-être l'économie.

Même si leur échoient les affaires les plus complexes et les plus graves, les 649 juges d'instruction (parmi 8 000 magistrats), dont la saisine n'est obligatoire qu'en cas de crime, étaient déjà marginalisés. Une décennie après avoir connu leur heure de gloire dans les affaires politiques, et avant même les annonces de M. Sarkozy, les juges du pôle financier de Paris prédisaient leur propre disparition à très brève échéance. C'est le chômage technique qui les menace : ils sont de moins en moins saisis par le parquet. Celui-ci, pour nombre d'affaires sensibles, privilégie les enquêtes préliminaires dans lesquelles il a la main.

Outre ce changement de pratique du ministère public, les lois pénales récentes ont toutes sapé le champ d'action des juges d'instruction. Au XIXe siècle, ils traitaient 40 % des affaires ; ce n'était plus que 20 % dans les années 1960 ; seulement 4 % en 2008. Le mouvement s'est accéléré depuis 1993 et même emballé depuis 2002. Le parquet s'est vu confier de très larges pouvoirs et de nouveaux outils dans l'enquête judiciaire. Dans ce cadre, les droits de la défense sont plus restreints que dans une instruction. Les avocats, en enquête préliminaire, n'ont pas accès au dossier.

C'est ainsi que dans l'immense majorité des affaires pénales, celles qui concernent les citoyens ordinaires, le " contradictoire " que M. Sarkozy appelle de ses voeux est réduit au minimum. En ce qui concerne les dossiers sensibles, la montée en puissance du procureur a tous les avantages pour l'exécutif : discrétion, efficacité, maîtrise du calendrier.

Bien que le centre de gravité du système pénal se soit déplacé du juge vers le procureur, le chef de l'Etat n'a dit mot de ce dernier. " Le problème aurait pu être utilement traité en assurant une vraie procédure de contestation du juge d'instruction, contradictoire et publique ", rappelait ingénument, le 9 janvier, " Maître Eolas ", pseudonyme d'un blogueur avocat au barreau de Paris. Tel n'est pas le sujet du moment. En témoigne le fait que M. Sarkozy n'a pas abordé les deux questions fondamentales que soulève le transfert de l'enquête, du juge au procureur : les moyens de la défense et l'indépendance du procureur.


LIEN HIÉRARCHIQUE ET INDÉPENDANCE


Dans un Etat centralisé, et a fortiori dans le cadre de l'" hyper-présidence " sarkozienne, la question du lien hiérarchique entre les procureurs et le gouvernement est centrale. La Cour européenne des droits de l'homme, garante du procès équitable, en a fait le reproche récemment à la France : il manque au procureur l'indépendance vis-à-vis de l'exécutif nécessaire pour qu'il soit qualifié d'autorité judiciaire. La nomination et la carrière des procureurs dépendent entièrement de l'exécutif ; le pouvoir donne des instructions dans les dossiers individuels.

Le 8 janvier, un triste épisode a illustré le climat actuel : pour s'être levés, avec leurs collègues juges, et avoir applaudi le discours de rentrée de la présidente du tribunal consacré à l'indépendance de la justice, les substituts du procureur de Nancy ont été rappelés à l'ordre par leur hiérarchie.

Les juges d'instruction ont souvent fait la démonstration que nombre d'affaires sensibles ne seraient pas allées jusqu'à la publicité du procès si elles étaient restées entre les mains du parquet. A cet égard, un autre silence marque les annonces présidentielles : quel sera l'avenir de la plainte avec constitution de partie civile, qui permet à un citoyen, malgré un avis contraire du procureur, de faire ouvrir une information judiciaire ?

La réforme proposée contient la détestation de M. Sarkozy pour le juge. Il n'est qu'une seule légitimité pour le président choisi par les Français en 2007 : celle de l'élu du peuple. Mais s'il ne peut plus maudire son juge, vers qui se tournera le peuple ? Vers le procureur ? Le parquet est " un et indivisible " : les membres du ministère public sont interchangeables, dans les dossiers, comme au procès. Lequel endossera la responsabilité d'un drame, dans une chaîne hiérarchique resserrée par l'exécutif depuis 2002 ?

S'en prendra-t-on à l'avocat ? Il arrivera que celui-ci soit peu diligent, ou que son client ne dispose pas des moyens financiers nécessaires face à une accusation qui, elle, disposera de la police judiciaire. Dans l'affaire d'Outreau, outre le juge et le procureur, des avocats ont failli. L'un des accusés a été incarcéré deux ans sans avoir vu un avocat.

Le responsable ne sera-t-il pas, alors, le politique ? " Devant l'opinion, le politique est tenté d'affaiblir la condamnation qui l'a frappé. Mais c'est une stratégie à courte vue ", avait souligné l'ancien premier président de la Cour de cassation, Guy Canivet, en 2005, à l'occasion d'un débat sur la responsabilité des juges. " Car, à supprimer le juge, le prince se retrouve seul devant le bourreau qui finit par le frapper. "


Nathalie Guibert


Service Europe-France

Courriel : guibert@lemonde.fr

© Le Monde

4 comentaris:

armando alonso ha dit...

Amigo Julio, tampoco yo conozco como funciona es sistema judicial francés, pero leyendo el artículo de Le Monde, tengo la sensación que difiere un poco del nuestro y que sus "jueces de instrucción", son pocos y les quedan dos telediarios.
Por lo que respecta a nuestro sistema judicial, yo no se si funcionará mejor con o sin jueces de instrucción. Pero la sensación que tengo es que funciona de pena. No quiero culpabilizar a nadie en concreto, pero creo que todos los intervinientes en el proceso judicial tienen una gran responsabilidad de que la justicia en España siga siendo en cachondeo. Si tienes "posibles" tienes una justicia; si eres un pringao, date por jodido.
¡Ojala no tengamos que acudir a un juzgado ni como demandantes ni como demandados!. Mi única experiencia judicial fue como testigo de un atraco sufrido en mi trabajo, y aquello me pareció un circo dentro de un gran decorado en la plaza de las Salesas de Madrid. Lo siento.
Un fuerte abrazo.

lacarretera ha dit...

Ese tema está ahora mismo planteado en España. No sé si sabes que la Ley de Enjuiciamiento Criminal va a ser objeto de reforma durante la presente legislatura (la actual data del siglo XIX).

Hay argumentos buenos en uno y otro sentido, pero yo estoy a favor de que la instrucción pase a manos de los fiscales, ya que ello descargaría de trabajo a los jueces y no tendría por qué significar una pérdida de derechos o garantías procesales para el reo o justiciable. Se trata simplemente de establecer un buen sistema de recursos. El fiscal dirige la investigación en el mismo plano que el abogado defensor, pero por encima hay un juez que resuelve los recursos y es quien decide sobre las cuestiones personales del reo (prisión provisional, fianza...).

jpolinya ha dit...

Armando, yo también tuve que asistir como testigo de la parte demandante, contra una empresa que se negaba a satisfacer una deuda de la que había tomado razón y había prestado conformidad. Recuerdo que el abogado de la empresa (una UTE propiedad al casi 100% de una de las grandes constructoras españolas) se comportaba en forma prepotente no solo conmigo (que intentaba creo que con cierto éxito, expresar perplejidad respecto a los motivos de impago) sino incluso con la misma jueza, lo que le valió unos cuantos rapapolvos y una sentencia favorable a nuestros intereses. Lo que pasa, es que apelaron y ganaron en la instancia superior. Más tarde me prejubilaron, así que no tengo ni idea de cómo acabó finalmente el tema, si es que ha terminado.

Pero, volviendo al tema, yo, que siempre he defendido que debería ser el ministerio fiscal quien se hiciera cargo de la instrucción, ante las preguntas de Nathalie, y con la experiencia de la mayoría de los fiscales jefes que hemos padecido desde la transición, que han sido inexorables correas de transmisión de los gobiernos que les han nombrado, me he quedado en una duda no precisamente existencial.

Salut

jpolinya ha dit...

Angel, gracias por tus aclaraciones, yo también creo que la instrucción de un proceso debería estar en manos especializadas. Sin embargo, hemos sufrido abundancia de fiscales generales (recuerdo un canario en gobiernos del Psoe, o el anterior al actual en gobiernos del Pp) de cuyo nombre (parafraseando el Quijote) no quiero acordarme, y que considero que han sido nefastos, forzando y/o impidiendo actuaciones judiciales que afectaban a sus contrarios o a sus correligionarios respectivamente.

Quizá una solución (no sé si ya adoptada) consistiera en que su permanencia tuviera un límite temporal superior al del gobierno que los nombra, lo que les otorgaría una cierta independencia.

No sé.

Gracias por tus comentarios